FDT23 Fédération Départementale de Théâtre de la Creuse

STATUTS

STATUTS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE THÉÂTRE DE LA CREUSE (FDT23)

(adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 12/01/2011)

PDF - 54.8 ko
Nouveaux STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE THEATRE DE LA CREUSE (FDT23)

Article 1er : Dénomination

Article 2 : Objet social

Article 3 : Siège social et Durée

Article 4 : Les membres

Article 5 : Adhésion à une fédération

Article 6 : Ressources

Article 7 : Responsabilité

Article 8 : Conseil d’administration

Article 9 : Bureau

Article 10 : Pouvoirs et attributions des membres du Bureau

Article 11 : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Article 14 : Règlement intérieur

Article 15 : Modification des statuts

Article 16 : Dissolution


ANCIENS STATUTS

Il est créé une Fédération Départementale de Théâtre. Son siège est installé à Guéret, 1 rue Marc Purat, dans les locaux de la Fédération des Œuvres Laïques.

Article 1 :

Ses objectifs sont :
- le développement des pratiques théâtrales sur l’initiative des praticiens creusois ;
- l’expression des praticiens du théâtre, leur défense, la mise en commun des moyens ;
- le développement de la création, de la diffusion, de l’information et de la formation dans le domaine du théâtre.

Article 2 :

Ses moyens d’action sont notamment :
- une action fédérative au niveau départemental ;
- l’organisation de manifestations départementales ;
- l’organisation de journées ou de stages de formation ;
- la mise en place ou le soutien d’entreprises de création, de diffusion et de formation ;
- l’organisation de campagnes de sensibilisation et d’information de l’opinion publique et des collectivités de toute nature, par tous les moyens médiatiques.

Article 3 :

La Fédération Départementale de Théâtre est composée d’associations à but culturel pratiquant l’activité théâtre en Creuse.

Article 4 :

La Fédération Départementale de Théâtre comprend un Comité d’honneur composé :
- d’un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- d’un représentant du Conseil Général de la Creuse ;
- d’un représentant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ;
- de personnalités ayant manifesté leur intérêt pour le développement des pratiques théâtrales et le rayonnement du théâtre.

La liste des membres du Comité d’honneur, arrêtée par le Conseil d’administration, est soumise pour approbation au vote de l’Assemblée générale. Les membres du Comité d’honneur participent à titre consultatif aux réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.

Article 5 :

La qualité de membre se perd :
- par démission ;
- par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour un motif grave. Un membre radié peut faire appel devant l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 6 :

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 13 membres au plus :
- 2 membres de droit représentant la Fédération des Œuvres Laïques de la Creuse ;
- 11 membres des associations adhérentes élus par l’Assemblée générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année, dont 2 représentants au plus des adhérents individuels.

Le Conseil d’administration désigne en son sein un Bureau composé de 6 membres :
- un président ;
- trois vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier ;

Article 7 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du président, et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation du président ou à la demande de 30% des membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Article 8 :

Les recettes de l’association se composent :
- des cotisations des membres adhérents, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ;
- de souscriptions diverses ;
- des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics et privés et des organismes internationaux ;
- des produits des rétributions pour services rendus ;
- des ressources créées à titre exceptionnel ;
- des dons.

Article 9 :

Toute modification des statuts doit être soumise en Conseil d’administration qui juge de l’opportunité de convoquer une Assemblée générale extraordinaire. La réunion d’une telle Assemblée est de droit si elle est demandée par 30% des membres. Une Assemblée générale extraordinaire ayant à son ordre du jour la modification des statuts ou la dissolution de la Fédération Départementale de Théâtre ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins 30% des associations adhérentes. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 10 :

En cas de dissolution, les biens de l’association sont remis à une association de même nature.

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0